Notre engagement

ANGUS Capital inc. est un fonds d'investissement privé qui acquiert et consolide des petites et moyennes entreprises. Dans le cours de ses activités, elle détient des renseignements personnels concernant notamment ses employés et les autres personnes avec qui elle conduit ses affaires.

ANGUS Capital s'est dotée de politiques et de pratiques encadrant la gestion de ces renseignements, de leur collecte à leur destruction. Cette page en présente l'essentiel. Elle est publiée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Qui est responsable

Nicolas Pinto, cofondateur et associé, est le responsable de la protection des renseignements personnels d'ANGUS Capital inc. Il approuve les politiques de l'entreprise en cette matière, traite les demandes et les plaintes, et veille à l'application des règles décrites ci-dessous.

Coordonnées :

Nicolas Pinto

1195, Wellington Street, Suite 603

Montreal, Quebec H3C 1W1

Tel: 1 877 596 0845

Courriel: [email protected]

Comment nous traitons les renseignements personnels

Ce que nous recueillons. Avant toute collecte, nous déterminons les fins auxquelles les renseignements serviront, et nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à ces fins. Les renseignements sont recueillis auprès de la personne concernée, sauf lorsque la loi permet de les obtenir autrement.

Ce que nous en faisons. Les renseignements ne servent qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Toute autre utilisation requiert le consentement de la personne, sauf dans les cas permis par la loi. Lorsqu'un consentement est requis, il est demandé pour chaque finalité, en termes simples et clairs, et présenté séparément des autres informations.

Qui y a accès. Au sein de l'entreprise, un renseignement personnel n'est accessible qu'aux personnes à qui il est nécessaire dans l'exercice de leurs fonctions.

Combien de temps nous les conservons. Les renseignements sont conservés le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis détruits ou anonymisés, sous réserve des délais de conservation prévus par la loi. Des durées précises sont fixées pour chaque catégorie de renseignements et leur application est vérifiée chaque année.

Décisions automatisées et biométrie. ANGUS Capital ne prend aucune décision à l'égard d'une personne qui soit fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et ne recueille aucune donnée biométrique.

Fournisseurs, transactions et transferts hors Québec

ANGUS Capital ne vend ni ne loue de renseignements personnels.

Fournisseurs. Lorsqu'un fournisseur doit accéder à des renseignements personnels pour exécuter son mandat, ce mandat est confié par écrit. Le contrat précise les mesures de protection applicables, l'interdiction d'utiliser les renseignements à d'autres fins et l'obligation de ne pas les conserver après la fin du mandat.

Transactions commerciales. Dans le cadre de l'évaluation ou de la conclusion d'une acquisition, d'une fusion ou d'un financement, des renseignements personnels peuvent être échangés avec l'autre partie. Une entente écrite est conclue au préalable; elle prévoit que les renseignements ne serviront qu'à conclure la transaction, qu'ils ne seront pas communiqués à des tiers, qu'ils seront protégés et qu'ils seront détruits si la transaction n'a pas lieu. Lorsque la transaction est conclue et que les renseignements continuent d'être utilisés, les personnes concernées en sont avisées dans un délai raisonnable.

Hors Québec. Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, ou de confier leur conservation à un fournisseur qui y est établi, ANGUS Capital effectue une ÉFVP (Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée).

Nouveaux projets. Tout projet d'acquisition, de développement ou de refonte d'un système d'information impliquant des renseignements personnels fait l'objet d'une évaluation préalable (ÉFVP), et le responsable y est associé dès le départ.

Sécurité et incidents

ANGUS Capital prend des mesures de sécurité raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur quantité et de leur support. Les accès sont limités, révisés périodiquement, et les membres du personnel sont liés par des engagements de confidentialité et sensibilisés chaque année à leurs obligations.

En cas d'incident de confidentialité, ANGUS Capital prend sans délai les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et éviter qu'un incident semblable ne se reproduise. Si l'incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées en sont avisées avec diligence. Tous les incidents sont consignés dans un registre.

Vos droits

Toute personne dont ANGUS Capital détient des renseignements personnels peut :

• accéder à ces renseignements et en obtenir une copie;

• faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, ou faire supprimer un renseignement dont la collecte n'est pas autorisée;

• recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés qu'elle a elle-même fournis, ou les faire transmettre à une autre organisation autorisée à les recueillir (portabilité);

• retirer son consentement à la communication ou à l'utilisation de ses renseignements;

• demander la cessation de diffusion d'un renseignement.

Comment faire. La demande est adressée par écrit au responsable, aux coordonnées indiquées plus haut, par une personne justifiant de son identité. Une réponse écrite est donnée au plus tard dans les 30 jours de la réception. Tout refus est motivé et indique les recours disponibles ainsi que les délais pour les exercer.

Les renseignements personnels détenus par ANGUS Capital se trouvent dans ses systèmes de bureautique et ses archives internes; une personne y accède en adressant sa demande au responsable.

Plaintes et mise à jour

Déposer une plainte. Une personne qui estime qu'ANGUS Capital n'a pas respecté ses obligations peut adresser une plainte au responsable, par écrit ou verbalement. Il en accuse réception dans les cinq jours ouvrables, examine la plainte et communique par écrit sa conclusion et les mesures retenues, au plus tard dans les 30 jours de la réception. Si ce délai ne peut être tenu, le plaignant en est informé et la date de réponse lui est indiquée.

Une personne insatisfaite de la réponse obtenue peut s'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec. Aucune mesure défavorable n'est prise contre une personne au motif qu'elle a déposé une plainte de bonne foi.

Mise à jour. Les politiques d'ANGUS Capital en matière de renseignements personnels sont révisées au moins une fois par année et à chaque changement important. Toute modification à la présente page y est publiée.

En vigueur depuis le 1 juin 2023 · Dernière mise à jour : 26 octobre 2026